Mentions légales

Prix selon stock au 23/04/2024 modifiable sans préavis.
Ce programme comporte 29 lots.

(1) Lot 204 - Appartement 2 pièces - 42,15 m² - 172 000,00 €- Étage 2 - Terrasse 4,09 m² (Prix hors parking)
(2) Label « Réglementation thermique 2012 » applicable aux bâtiments neufs.
(3) NF Habitat est une certification délivrée par les organismes certificateurs de l'Association QUALITEL, qui œuvre depuis 1974 pour la qualité de l'habitat.
(4) Prêt à Taux Zéro+ : Valable pour tous les prêts à taux zéro émis à partir du 1 er janvier 2018 réservés aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du code de la construction relatifs aux conditions d’application du PTZ+ (conditions de ressources, de composition familiale, de performance énergétique et localisation géographique à respecter). Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire.
(5) Loi Pinel « Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les contribuables fiscalement domiciliés en France, au sens de l’article 4B du code général des impôts, qui acquièrent un bien neuf avant le 31 décembre 2018 en vue de sa location à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans, dans les conditions de l’article 199 novovicies du code général des impôts. Ces conditions tiennent notamment à la qualité du bénéficiaire, à la nature des investissements (localisation de l’immeuble dans des zones géographiques fixées par arrêté, performance énergétique etc.), et à un engagement de location. Cette réduction d’impôt de 12% à 21% (selon la durée de location) est calculée sur le prix de revient du bien retenu dans la limite de 5500 € par mètre carré de surface habitable sans pouvoir dépasser globalement 300.000 € par contribuable et pour une même année d’imposition. L’éligibilité au dispositif Pinel n’est pas garantie par SAGEC et est susceptible d’être vérifiée à tout moment par l’administration fiscale. Le non-respect de l’une des conditions (non-respect des engagements de location du logement à usage d’habitation principale, dépassement des plafonds de loyer ou de ressources du locataire, etc…) entraîne la reprise de la réduction d’impôt. « Dans ce dernier cas, le contribuable sera soumis à un rappel de l’impôt sur le revenu au titre des années au cours desquelles la réduction d’impôt a été indûment pratiquée. Ainsi, l’impôt sur le revenu dû au titre de ces années sera majoré du montant de la réduction. A ce rappel d’impôt s’appliqueront l’intérêt de retard et la majoration de 10% prévus respectivement par les articles 1727 et 1758 A du code général des impôts et le cas échéant les majorations de 40% ou 80% prévues à l’article 1729 du code général des impôts en cas de manquement délibéré ou de manœuvres frauduleuses du contribuable. ». En cas de perte de l’avantage fiscal, la responsabilité de SAGEC ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

SAGEC Centre Atlantique
SAS au capital de 50 000 euros
RC BORDEAUX 818 143 281

DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.sogreen-saintsebastiensurloire.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sogreen-saintsebastiensurloire.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, SAGEC ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sogreen-saintsebastiensurloire.fr .
L’utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sogreen-saintsebastiensurloire.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sogreen-saintsebastiensurloire.fr n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à l’insu de l’utilisateur sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société SAGEC et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du sitewww.sogreen-saintsebastiensurloire.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SÉCURITÉ
Pour faciliter la navigation sur le site, SAGEC peut utiliser des cookies de session. Ces cookies peuvent s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur le disque dur de l’Utilisateur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.
Les Utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent SAGEC à l'employer. Les Utilisateurs pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

Crédits photos : Illustrations : Infime - Illustrations laissées à la libre interprétation de l’artiste - Photos : Adobe Stock, iStock, V. Joncheray
Conception et Réalisation : MKI juillet 2019